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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
951/958
Dates 11 décembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/951
Cote ordinale : AMFG-03210
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/951. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 328 kB

« Augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour le ferro-silico-manganèse (position 73-02 D) », note de L.J. van der Burg

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