Dates | 11 décembre 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/951 Cote ordinale : AMFG-03210 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/951. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour le ferro-silico-manganèse (position 73-02 D) », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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