Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1546/1550
Dates 17 December 1964
Cotes Cote : AMFG 1/14/1546
Cote ordinale : AMFG-03246
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1546. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 648 kB

« Affaire 52/64 - M. Pfloeschner c/ la C.E.E. », lettre de Louis de la Fontaine au président de la Cour de justice européenne

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée