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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1678/1679
Dates 23 décembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/1678
Cote ordinale : AMFG-03267
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1678. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 429 kB

« 1. Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement n° 158/64/CEE en ce qui concerne le calcul forfaitaire des impositions intérieures perçues sur certains produits laitiers à l'importation en Italie ; 2. Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement n° 165/64/CEE en ce qui concerne certains frais de transport entrant dans le calcul des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers vers les pays tiers », note de Giancarlo Olmi

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