Dates | 23 décembre 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1678 Cote ordinale : AMFG-03267 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1678. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« 1. Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement n° 158/64/CEE en ce qui concerne le calcul forfaitaire des impositions intérieures perçues sur certains produits laitiers à l'importation en Italie ; 2. Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement n° 165/64/CEE en ce qui concerne certains frais de transport entrant dans le calcul des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers vers les pays tiers », note de Giancarlo Olmi
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