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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
503/958
Dates 6 January 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/503
Cote ordinale : AMFG-03279
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/503. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 695 kB

« Besteuerung der Einfuhr in Italien von Erzeugnissen, die Methylalkohol, Propylalkohol oder Isopropylalkohol enthalten », note de Hubert Ehring

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