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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
220/476
Dates 8 January 1965
Cotes Cote : AMFG 1/3/220
Cote ordinale : AMFG-03284
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/220. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 682 kB

« Projet de rapport de la Commission au Conseil, relatif au problème du franchissement de la frontière italienne par les transports ferroviaires de marchandises », note de Marc Sohier et L.J. van der Burg

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