Dates | 15 janvier 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/505 Cote ordinale : AMFG-03298 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/505. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« République italienne – Demande de prorogation d’une décision au titre de l’article 115 alinéa 1 C.E.E. pour les voitures automobiles et leurs parties », note d’Alberto Sciolla-Lagrange
Version électronique
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