| Dates | 19 janvier 1965 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/506 Cote ordinale : AMFG-03306 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/506. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Projet de ‘Note à la Commission’ tendant à l’octroi de contingents tarifaires à certains Etats membres, pour l’année 1965, au titre du protocole n° XV annexé à l’accord sur la liste G (plomb et zinc bruts) », note de L.J. van der Burg
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