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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
507/958
Dates 21 janvier 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/507
Cote ordinale : AMFG-03311
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/507. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 971 kB

« Augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d’Allemagne pour les poudres de fer ou d’acier, brutes », note de L.J. van der Burg

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