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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
225/476
Dates 25 January 1965
Cotes Cote : AMFG 1/3/225
Cote ordinale : AMFG-03320
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/225. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 557 kB

« Consultation de la Commission par la Haute Autorité de la C.E.C.A. sur les mesures envisagées par le gouvernement néerlandais en matière de publicité des prix et conditions de transport du charbon et de l’acier », note de Marc Sohier à Minoletti

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