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Information sur le fonds
Pièce
537/1550
Dates 26 January 1965
Cotes Cote : AMFG 1/14/537
Cote ordinale : AMFG-03328
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/537. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 792 kB

« Réclamation de Monsieur Bernusset au titre de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine

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