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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
228/476
Dates 29 January 1965
Cotes Cote : AMFG 1/3/228
Cote ordinale : AMFG-03338
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/228. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 514 kB

« Consultation de la Commission par la Haute Autorité de la C.E.C.A. sur les mesures envisagées par le gouvernement néerlandais en matière de publicité des prix et conditions de transport du charbon et de l’acier », note de Marc Sohier à Minoletti

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