Dates | 30 janvier 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/764 Cote ordinale : AMFG-03343 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/764. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision du Conseil autorisant la République italienne à suspendre à l’égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants, de l’espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d’un poids unitaire n’excédant pas 340 kilogrammes, de la position ex 0102 A II », note de Georges Le Tallec
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