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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
138/581
Dates 2 février 1965
Cotes Cote : AMFG 1/13/138
Cote ordinale : AMFG-03352
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/138. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 296 kB

« Protection des sigles du service commun de Presse et d’Information », note de Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier

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