Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
544/1550
Dates 3 février 1965
Cotes Cote : AMFG 1/14/544
Cote ordinale : AMFG-03361
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/544. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 966 kB

« Refus des assureurs de payer l’indemnité prévue par le contrat d’assurances à la suite du décès de M. Guy Smet », note de Louis de la Fontaine à von Göler

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée