« 1. Projet de règlement du Conseil relatif à la restitution applicable à certains fromages dans les échanges intracommunautaires ; 2. Projet de règlement du Conseil portant classification de la caillebotte et de certains autres fromages dans le groupe n° 11 défini à l’annexe I du règlement n° 111/64/CEE portant constitution de groupes de produits dans le secteur du lait et des produits laitiers ; 3. Projet de règlement du Conseil relatif aux mesures nationales d’intervention et aux échanges intracommunautaires des fromages des types Emmental et Cheddar ayant fait l’objet de ces mesures », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].