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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
776/1679
Dates 15 February 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/776
Cote ordinale : AMFG-03391
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/776. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1391 kB

« Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement n° 178/64/CEE concernant le montant et les conditions d’octroi des primes de dénaturation du blé et du seigle », note de Georges Le Tallec

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