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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
390/929
Dates 22 February 1965
Cotes Cote : AMFG 1/4/390
Cote ordinale : AMFG-03413
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/390. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 714 kB

« Proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative aux instruments de mesurage », note de Jochen Thiesing à Piet Verloren van Themaat

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