Dates | 23 février 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/391 Cote ordinale : AMFG-03419 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/391. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de communication à la Commission en matière d’accises sur les alcools et sur les vins dans les six Etats membres », note de Hubert Ehring, Jochen Thiesing et L.J. van der Burg
Version électronique
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