Dates | 22 février 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/780 Cote ordinale : AMFG-03414 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/780. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« 1. Décision de la Commission portant augmentation du montant supplémentaire qui peut être restitué à l’exportation des poules et poulets abattus vers les pays tiers 2. Projet de règlement de la Commission relatif à la fixation d’un montant supplémentaire pour les œufs de volailles en coquille », note de Giancarlo Olmi
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