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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
780/1679
Dates 22 février 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/780
Cote ordinale : AMFG-03414
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/780. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1014 kB

« 1. Décision de la Commission portant augmentation du montant supplémentaire qui peut être restitué à l’exportation des poules et poulets abattus vers les pays tiers 2. Projet de règlement de la Commission relatif à la fixation d’un montant supplémentaire pour les œufs de volailles en coquille », note de Giancarlo Olmi

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