Dates | 26 février 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/782 Cote ordinale : AMFG-03435 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/782. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de loi n° 518 du gouvernement italien ‘Dispositions pour la réorganisation des structures agricoles et pour le développement de la propriété rurale – Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing
Version électronique
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