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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
785/1679
Dates 1 March 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/785
Cote ordinale : AMFG-03440
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/785. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 818 kB

« Interdiction de commercialisation en République fédérale de ‘Marsala spéciaux’ », note de Hubert Ehring

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