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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
238/476
Dates 5 March 1965
Cotes Cote : AMFG 1/3/238
Cote ordinale : AMFG-03452
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/238. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1343 kB

« Nouveau projet de décision de la Commission au sujet des tarifs S.N.C.F. applicables aux transports à destination de la Corse », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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