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Information sur le fonds
Pièce
412/929
Dates 15 mars 1965
Cotes Cote : AMFG 1/4/412
Cote ordinale : AMFG-03490
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/412. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1843 kB

« Projet d’une proposition adressée à la Commission en vue de procéder à une enquête générale dans le secteur de la margarine, en application de l’article 12 du règlement n° 17 du Conseil (premier règlement d'application des articles 85 et 86 du Traité) », note de Jochen Thiesing

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