Dates | 15 mars 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/412 Cote ordinale : AMFG-03490 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/412. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet d’une proposition adressée à la Commission en vue de procéder à une enquête générale dans le secteur de la margarine, en application de l’article 12 du règlement n° 17 du Conseil (premier règlement d'application des articles 85 et 86 du Traité) », note de Jochen Thiesing
Version électronique
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