Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
411/929
Dates 24 mars 1965
Cotes Cote : AMFG 1/4/411
Cote ordinale : AMFG-03529
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/411. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.6 MB

« Kontrolle der gesetzgeberischen oder administrativen Maβnahmen der Mitgliedstaaten zur Ausführung von Richtlinien des Rates ; hier : Art. 5 der Richtlinie über öffentliche Lieferaufträge », note de Louis de la Fontaine et Jochen Thiesing

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée