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Information sur le fonds
Pièce
240/476
Dates 17 mars 1965
Cotes Cote : AMFG 1/3/240
Cote ordinale : AMFG-03497
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/240. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 295 kB

« Réunion de consultation au sens de l’article 80, paragraphe 2, du traité du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, au sujet des tarifs allemands AT 8 B 14 et 8 B 40 », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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