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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
159/441
Dates 18 mars 1965
Cotes Cote : AMFG 1/8/159
Cote ordinale : AMFG-03507
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/159. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 255 kB

« Proposition de règlement portant établissement de la liste commune de libération des importations à l’égard des pays G.A.T.T. », note d’Alberto Sciolla-Lagrange

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