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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
242/476
Dates 23 March 1965
Cotes Cote : AMFG 1/3/242
Cote ordinale : AMFG-03519
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/242. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 822 kB

« Décision de la Commission sur le programme des recensements et sondages statistiques de 1966 relatifs à l’utilisation des infrastructures de transport », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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