« Proposition de décision de la Commission tendant à l’octroi au Royaume des Pays-Bas, au titre de l’article 25 paragraphe 2 du Traité, d’un contingent tarifaire de 8.000 tonnes à droit nul pour l’oxyde d’éthylène, jusqu’au 30 juin 1965 », note de L.J. van der Burg

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