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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
802/1679
Dates 25 March 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/802
Cote ordinale : AMFG-03534
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/802. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 289 kB

« Projet de règlement de la Commission modifiant et prorogeant le règlement n° 162/64/CEE relatif à la restitution applicable à certaines exportations de produits transformés à base de céréales et de riz », note de Georges Le Tallec

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