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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
804/1679
Dates 25 mars 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/804
Cote ordinale : AMFG-03536
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/804. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1829 kB

« Projet de règlement du Conseil portant dérogation à l’article 17 du règlement n° 19 en ce qui concerne la fixation à l’avance du prélèvement pour certains produits », note de Georges Le Tallec

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