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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
74/132
Dates 26 mars 1965
Cotes Cote : AMFG 1/2/74
Cote ordinale : AMFG-03538
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/74. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 559 kB

« Application des dispositions de l’article 33 paragraphe 4 à certains contingents ouverts par la France », note de Hubert Ehring

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