Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
525/958
Dates 29 March 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/525
Cote ordinale : AMFG-03545
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/525. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1759 kB

« Projet de note au Conseil sur la politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel », note de Paul Leleux

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée