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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
810/1679
Dates 31 March 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/810
Cote ordinale : AMFG-03555
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/810. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 520 kB

« Projet de règlement du Conseil concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1965/1966 », note de Georges Le Tallec

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