Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
148/581
Dates 31 March 1965
Cotes Cote : AMFG 1/13/148
Cote ordinale : AMFG-03556
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/148. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 290 kB

« Demande du Parlement européen à être consulté avant le dépôt des propositions de la Commission au Conseil », note de Louis de la Fontaine à Emile Noël

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée