Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
528/958
Dates 1 avril 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/528
Cote ordinale : AMFG-03559
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/528. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1829 kB

« Projet de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils à pression », note de Jochen Thiesing à Fernand Braun (Direction de l’industrie, de l’artisanat et du commerce)

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée