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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
582/1550
Dates 12 April 1965
Cotes Cote : AMFG 1/14/582
Cote ordinale : AMFG-03595
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/582. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Projet de décision relative à la mise en œuvre de la procédure de promotion à l’intérieur d’une carrière », note de Louis de la Fontaine

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