| Dates | 13 avril 1965 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/14/587 Cote ordinale : AMFG-03609 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/587. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Recours de M. Hartmann au titre de l’article 90 du statut, tendant à obtenir un reclassement dans le grade supérieur », note de Louis de la Fontaine
Version électronique
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