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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
535/958
Dates 14 avril 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/535
Cote ordinale : AMFG-03611
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/535. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 586 kB

« Examen des aides à l’exportation conformément aux articles 92 ss. du traité (procédure écrite C/469/65) », note de Robert C. Fischer à von Bismarck

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