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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Fonds européen de développement
Information sur le fonds
Pièce
36/64
Dates 22 avril 1965
Cotes Cote : AMFG 1/9/36
Cote ordinale : AMFG-03628
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/9/36. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 251 kB

« Désignation des ordonnateurs, contrôleurs financiers et comptables du Fonds européen de développement », note d’Alberto Sciolla-Lagrange

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