Dates | 29 avril 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/830 Cote ordinale : AMFG-03646 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/830. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement n° …/65/CEE du Conseil du … portant suspension partielle du droit du tarif douanier commun applicable à l’importation de viande bovine congelée destinée, sous contrôle douanier, à la transformation », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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