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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
830/1679
Dates 29 avril 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/830
Cote ordinale : AMFG-03646
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/830. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1283 kB

« Projet de règlement n° …/65/CEE du Conseil du … portant suspension partielle du droit du tarif douanier commun applicable à l’importation de viande bovine congelée destinée, sous contrôle douanier, à la transformation », note de Giancarlo Olmi

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