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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
541/958
Dates 30 avril 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/541
Cote ordinale : AMFG-03650
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/541. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1940 kB

« Projet de directive portant sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant la construction, le contrôle et l’homologation des éléments constituant l’échafaudage métallique de service », note de Cesare Maestripieri

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