Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
832/1679
Dates 5 mai 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/832
Cote ordinale : AMFG-03664
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/832. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 253 kB

« Entwurf einer Aufzeichnung an den Rat über die Beseitigung von Vorschriften, nach denen aus Mitgliedstaaten eingeführte Eier gekennzeichnet werden müssen », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée