Dates | 5 mai 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/836 Cote ordinale : AMFG-03668 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/836. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projets de directives à la Commission concernant – l’une, la procédure à suivre lors de l’élaboration des avis en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches – l’autre, la procédure à suivre lors de l’élaboration des avis en matière d’agrément officiel d’abattoirs et d’ateliers de découpe dans les échanges intracommunautaires de viandes fraîches », note de Georges Le Tallec
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