Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
839/1679
Dates 10 mai 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/839
Cote ordinale : AMFG-03689
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/839. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1008 kB

« Projet de règlement de la Commission portant modification de la limite inférieure de la restitution à la production pour le maïs destiné à la fabrication de l’amidon », note de Georges Le Tallec

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée