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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
252/476
Dates 1 June 1965
Cotes Cote : AMFG 1/3/252
Cote ordinale : AMFG-03744
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/252. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1070 kB

« Projet d’arrêté royal belge relatif aux accords particuliers de la Société nationale des chemins de fer belges (S.N.C.B.) – Consultation dans le cadre de la décision du 21 mars 1962 », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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