Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
856/1679
Dates 2 juin 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/856
Cote ordinale : AMFG-03749
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/856. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 872 kB

« Etablissement du cadastre viticole. Interprétation du règlement n° 24, article 1er première phrase », note de Georges Le Tallec

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée