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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
858/1679
Dates 3 juin 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/858
Cote ordinale : AMFG-03754
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/858. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 522 kB

« Céréales – Projets de deux décisions de la Commission relatives au montant additionnel à la restitution à l’exportation et d’un règlement de la Commission relatif aux certificats d’exportation », note de Georges Le Tallec

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