Dates | 3 juin 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/858 Cote ordinale : AMFG-03754 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/858. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Céréales – Projets de deux décisions de la Commission relatives au montant additionnel à la restitution à l’exportation et d’un règlement de la Commission relatif aux certificats d’exportation », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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