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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
861/1679
Dates 4 June 1965
Cotes Cote : AMFG 1/5/861
Cote ordinale : AMFG-03758
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/861. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1370 kB

« Propositions de la Commission au Conseil concernant l’institution, le fonctionnement et les tâches d’un comité permanent des denrées alimentaires », note de Louis de la Fontaine, Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing à L.G. Rabot

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