Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
611/1550
Dates 10 juin 1965
Cotes Cote : AMFG 1/14/611
Cote ordinale : AMFG-03776
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/611. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 374 kB

« Cession de salaire consentie par Mme van Hertsen-Libeau », note de Louis de la Fontaine à R. Morizon

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée