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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
556/958
Dates 17 juin 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/556
Cote ordinale : AMFG-03795
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/556. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.6 MB

« Harmonisation partielle des législations des Etats membres sur base de l’article 100 du traité », note de Michel Gaudet, Jochen Thiesing et Paul Leleux

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